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S-2.1, r. 1 - Règlement sur l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. La Commission accorde à l’association sectorielle, qui lui en fait la demande, une subvention annuelle selon les conditions et critères déterminés dans la présente section.
D. 209-84, a. 20.
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